Chappelli

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Conditions générales de vente


 chappelli-cycles.fr (ci-après dénommé « Le site ») est édité par la Société OZ IMPORT, SARL au capital de 5000 euros, dont le Siège Social est à Bois Himont (76190) – 60, route de Claire Mare, identifiée au RCS de ROUEN sous le n°521 925 37000012, numéro de TVA intracommunautaire: FR85521925370 (ci-après dénommée « la Société OZ IMPORT »). Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La Société OZ IMPORT se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.chappelli-cycles.fr au moment de la commande. 

 

I - Le Client 

 Le Client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du Client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société OZ IMPORT ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La Société OZ IMPORT se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. 


II - Les Produits

 Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société OZ IMPORT apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société OZ IMPORT qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé. 


III - La Commande 

 La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société OZ IMPORT concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. 


 La Société OZ IMPORT refusera toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. 

 Dans cette hypothèse, la Société OZ IMPORT informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société OZ IMPORT à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société OZ IMPORT se réserve le droit de ne pas traiter la commande. 

 Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, disponibilité des produits, quantité…) sera adressé au client par la Société OZ IMPORT. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société OZ IMPORT du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont remises lors de la livraison. 
 

 

IV - Prix et Modalités de paiement 

1. Détermination du prix 

 Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port.
Le prix total de la commande (frais de port compris) est indiqué dans le panier. 
La Société OZ IMPORT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité. 
 
2. Modalité de paiement 
 

Les produits sont payables comptant le jour de la commande effective. 

Le règlement des achats s’effectue soit par :

 Carte bancaire

 Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. A cet égard, le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à la Société OZ IMPORT vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des produits commandés. 

Paiement en 3 fois sans frais

 Pour tout achat compris entre 300€ et 2 000€ vous avez la possibilité de payer immédiatement vos achats en 3 fois par carte bancaire.
Le paiement en 3 fois sans frais est proposé à partir de 300€ d'achat.

Nous acceptons les : Carte bleue, Visa, Mastercard.

 Pour le paiement en 3 fois, les échéances sont prélevées selon la règle suivante : l’apport (1/3 de la commande) est débité à la validation de votre commande, la première mensualité est débitée 1 mois après la validation de votre commande et la deuxième mensualité est débitée 2 mois après la validation de votre commande.

Virement bancaire

 Les données enregistrées et conservées par la Société OZ IMPORT constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Tout virement prend un délai de compensation de 10 jours ouvré, avant que la commande soit validée.

PayPal

 Le Client accède à un espace dédié mis à disposition par PayPal, Il sera réalisé par le biais du site sécurisé PayPal.com (PayPal Europe S.à r.l. & Cie, S.C.A. 22-24 Boulevard Royal. 5e étage. 2449 Luxembourg), qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet

Le Client est tenu d'avoir un compte PayPal.com pour régler la commande. Sur la page de paiement PayPal.com, existe une option dédiée aux non détenteurs d'un compte PayPal.com que le Client devra utiliser

Le Client souhaitant utiliser un compte PayPal pour régler son achat pourra le faire en se connectant à http://PayPal.com/ et en suivant les instructions indiquées sur ce site. L'ouverture d'un compte PayPal est gratuit.

OZ IMPORT ne pourra être tenu responsable par le Client des conséquences d'une mauvaise utilisation du site PayPal.com de sa part, ni par l'inaccessibilité de ce site si l'éventualité venait à se présenter.

 

V - Livraison 

 La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales. 

Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, mail etc.).

Le numéro de téléphone est très  important il vous permettra d’être appelé par le transporteur 30 min avant son arrivée.

L’email vous permettra de recevoir le code de suivi de livraison. Il vous suffira de vous connecter au site suivant : http://www.exapaq.com/

Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. La Société OZ IMPORT ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à la Société OZ IMPORT, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.

 

VI - Droit de rétractation 

 Le Client particulier dispose d’un droit de rétractation, qu’il peut exercer sans motif, dans un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande qui s’exercera par le retour à ses frais des produits neufs (dans leur emballage d’origine, non portés (vêtements), non montés (vélo) ou pièces détachées ) accompagné du numéro de commande à l’adresse suivante :  

STOCKAGE LOCATION ENTREPOTS ,(OZ IMPORT)

rue de la Pallu Longève 

86130 Dissay

France

La Société OZ IMPORT remboursera au Client les éventuelles sommes déjà versées, déduction faite des éventuels frais d’expédition, dans les conditions visées à l’article VII suivant.

 

VII - Remboursement 


 Les remboursements des produits dans les hypothèses visées à l’article II et VI seront effectués par la Société OZ IMPORT dans un délai maximum de 30 jours après la réception par elle desdits produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat. 

 

VIII - Droit applicable 

 Toute commande emporte de plein droit adhésion du client aux conditions générales de Vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients pour trouver une solution amiable. 

 

IX - Informatique et Libertés 

 Les informations collectées par la Société OZ IMPORT lors d’une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société OZ IMPORT intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant.

 

X - Garantie

 Chappelli Cycles garantie ses vélos contre tout défaut de fabrication ou de montage et assure le remplacement des pièces reconnues défectueuses ou leur répartition dans les conditions suivantes:

Durée de garantie : les cadres, fourches rigides et composants montés sont garantis 2 ans contre les défauts de fabrication ou de montage.

Le titulaire de cette garantie aura droit, pendant la durée indiquée, à la réparation gratuite des défauts d’origine, y compris les frais d’envoi ou de déplacement ainsi que les dommages  pouvant en découler.

Cette garantie n’exclut pas les droits dont le consommateur pourrait bénéficier en vertu des dispositions légales en vigueur dans chaque pays.

Cette garantie est limitée à l’acheteur d’origine du vélo.

L’application de la garantie à un vélo ou à une pièce défectueuse est soumise en dernier lieu à la décision de notre service technique.

Cette garantie ne couvre en aucun cas le remplacement de pièces dont l’usure résulte d’une utilisation normale du vélo.

Cette garantie ne s’applique pas aux dommages ou défauts résultant d’un manque de soins dans l’utilisation du vélo, de son usage en compétition, du montage d’éléments accessoires non originaux ou d’interventions où opérations d’entretien inappropriées. 

Dans le cas où la réparation réalisée ne serait pas satisfaisante et que l’objet ne serait pas en état optimal pour l’emploi auquel il est destiné, le titulaire de la garantie aura droit au remplacement de l’objet acquis ou du composant défectueux par un autre ayant les mêmes caractéristiques ou au remboursement du prix payé pour l’achat de l’objet ou du composant détérioré.

Le délai de garantie arrêtera de courir pendant toute la durée des réparations et en cas de remplacement du bien ou d’un composant, l’élément concerné bénéficiera d’une nouvelle période de garantie.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit. Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 et suivants du code civil.

 

XI - Roulez… C'est terminé !